Statut de Résident : en Savoie aussi !

Il y a une cinquantaine d’années, le tourisme de masse a été développé avec l’argument de permettre aux jeunes “de rester au pays”. Aujourd’hui, dans les communes touristiques de Savoie, la nouvelle génération n’a que ses yeux pour pleurer, tellement le problème du logement se fait sentir.
Seuls ceux qui ont des biens familiaux peuvent rester. Et encore faut-il que les familles puissent les conserver, étant donné l’extrême pression fiscale exercée par l’État à travers les taxes locales indexées sur la valeur locative et la démesure des droits de mutation.

 

La crise du logement n’est pas une fatalité !

Le problème est souvent présenté comme un phénomène européen, un résultat du libre-échange économique, avec des obligations de Bruxelles. Pourtant nous verrons que nos voisins alpins : Autrichiens, Suisses ont développé des mesures pour se protéger. Le problème est donc principalement franco-français, il est même parisien, puisqu’en France, Etat éminemment centralisé, c’est Paris qui décide des dispositifs légaux pour le logement.

Les politiques décidées à l’assemblée nationales ne sont pas adaptées aux situations locales : nombres de problèmes ne sont pas les mêmes à Paris, dans le Limousin ou en Savoie. On remarquera que la réforme de la loi montagne opérée en 2017, n’a même pas pris en compte cette question majeure du logement.

 

Très chère Savoie !

Prix achat copy 1En Savoie la cherté de l’immobilier est extrême. Tous les indicateurs sont dans le rouge : que ce soient les prix du foncier, de l’achat de logement ou de la location.
Trois phénomènes très différents en sont les causes, mais ceux-ci se superposent en certains endroits. Tout d’abord, la plupart des territoires savoyards bénéficie d’une économie créatrice d’emplois, ce qui mène à une forte attractivité et donc une augmentation de la demande immobilière. A cela s’ajoute la difficulté de se loger à Genève qui mène aussi à une très forte demande en territoire frontalier. Enfin, les places touristiques sont extrêmement prisées par des clients fortunés, pour en faire leur lieu de villégiature, ou plus prosaïquement un placement immobilier sûr, pouvant même donner droit à des défiscalisations dans certains cas.
Certaines communes, en particulier les stations les plus réputées, comme Chamonix, Megève ou Courchevel, se retrouvent parmi les plus chères des classements français.
Ainsi une rapide étude statistique relevant 21 offres de location disponibles sur internet pour des logements permanents de moins de 50m2 à Chamonix donne un prix moyen de 25,4€/m2 soit 1017€ pour un appartement deux pièces de 40m2 [1] !

 

 

Les Savoyards ne sont pas des nantis !

Malheureusement, contrairement aux idées reçues, les cartes des revenus ne se superposent pas à celles de l’immobilier. Les rémunérations des habitants des stations sont en moyenne relativement modestes.
Selon les chiffres de l’INSEE [2], le niveau de vie d’un foyer chamoniard par exemple, est de 1800€/mois, soit 6% de plus que la moyenne française, et 120% de moins qu’un foyer de Neuilly sur Seine !
Il est estimé qu’environ 50% de la population de Savoie entre dans les conditions d’accès aux logements sociaux.

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Une véritable déportation de la population locale

Dans les lieux les plus prisés de montagne, les difficultés de logement occasionnent une véritable déportation de la population locale vers les fonds de vallées, quand celle-ci ne quitte pas définitivement la région. Les trajets quotidiens pour retourner travailler en station sont de 30 à 50 kilomètres à l’aller, ce qui rajoute à la pollution endémique, en particulier dans la vallée de l’Arve.
Cette situation est d’autant plus consternante que ces mêmes stations disposent d’un parc immobilier de résidences secondaires, dont les proportions varient entre 65% et 90% [3].
Les dispositifs décidés par l’assemblée nationale, à Paris, pour résorber la crise du logement sont vains en montagne.
L’insistance à construire encore plus, demandée incessamment depuis Paris, n’est pas compatible avec la configuration des vallées, saturées, souvent fortement contraintes par les risques naturels.
L’obligation de densification voulue par la loi ALUR mène les stations de montagne à l’augmentation de leur parc immobilier touristique, mais ne va en rien dans le sens des résidents permanents puisqu’il n’y a en France pas de statut spécifique et pas de protection possible pour ceux-ci.
Outre les problèmes de logement, la trop grande prolifération des résidences secondaires détériore les paysages. Elle génère aussi des surcoûts d’équipements importants dans les communes touristiques : eau, voirie, assainissement…
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Ce qu’il faut savoir sur le statut de résident

Des pays comme la Suisse, mais aussi l’Autriche, ou Malte, distinguent les résidences permanentes des résidences secondaires.
• En Autriche, les lois sur le logement dépendent de chaque région (Land) : Dans le Tyrol par exemple, les communes sont limitées à 8% au maximum de résidences secondaires. Ce dispositif a été mis en place dans les années 1980 et fait ainsi de l’Autriche un pays reconnu pour ses paysages préservés, mais aussi pour le fait que son tourisme profite bien aux habitants locaux.
• En Suisse, l’initiative populaire Weber « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » a été approuvée par le peuple en 2012 (au grand dam de l’industrie de l’immobilier spéculatif qui s’était abondamment établie, en particulier dans le canton du Valais). Elle définit un quota de 20% de résidences secondaires au maximum dans chaque commune.
• A Malte, on ne peut acheter une résidence secondaire que si l’on possède une résidence principale depuis cinq années.

Le projet de statut de résident en Corse a été approuvé par l’assemblée territoriale en 2014, alors même que celle-ci n’était pas encore majoritairement autonomiste. Il s’agit ici aussi de n’autoriser l’achat de biens immobiliers qu’à des personnes résidant depuis cinq ans au moins sur l’île. Paris refuse toujours d’accepter ce dispositif.
A noter que ce projet n’établit en aucun cas une discrimination ethnique, contrairement à ce que l’on peut lire parfois dans la presse nationale.

 

Et en Savoie ?

En Savoie, ce statut est aussi revendiqué par le MRS depuis plusieurs années.
L’économie de l’immobilier spéculatif a développé une force d’influence importante, en particulier en direction d’élus locaux, aussi bien que des instances nationales. Les lois de l’absolu libre marché semblent inatteignables en France.
Néanmoins, la situation est devenue largement intolérable, et la colère des populations locales ne fait que croitre.
Des règles de régulation adaptées à la Savoie seraient pourtant une mesure de bon sens. Elles pourraient obtenir un large consensus en prenant en compte les différents phénomènes qui s’exercent suivant l’endroit : zone touristique, où le statut de résident est une nécessité ; et zone frontalière, pour laquelle d’autres solutions devront être envisagées. Il faut aussi considérer que certains parcs immobiliers désormais existants et conséquents, n’ont pas d’autres vocations que d’être touristiques. Nous pouvons ainsi imaginer des zones de villages avec des quotas stricts afin de privilégier la vie permanente, et par ailleurs des zones libres où les transactions pourraient s’opérer plus simplement.
Il est ainsi possible d’entrevoir plus sereinement le développement touristique. Les populations doivent profiter plus directement des bénéfices de cette économie, dans une perspective durable, en s’affranchissant des excès de la bétonisation et de l’urbanisation à outrance. Mais pour cela, il faut qu’une bien plus grande majorité des Savoyards prenne conscience de l’importance de s’émanciper, et le revendique !

 

Laurent BLONDAZ

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[1] : étude effectuée le 2/02/2018 à partir des annonces disponibles sur les sites entreparticuliers.com et explorimmo.com

2] : Niveaux de vie moyen par habitant selon les chiffres de l’INSEE (2014), disponibles par commune sur https://www.salairemoyen.com/

[3] : Taux et cartes des résidences secondaires sur http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#s=2014;l=fr;i=logt_historique.part_resid2;v=map43

[4] : CIPRA :”Beaucoup d’espace, un usage limité – Construction de résidence secondaire   dans l’espace alpin” http://www.cipra.org/fr/dossiers/14/668_fr/inline-download

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