Nouvelle convocation de la DAS par le Tribunal de Chambéry

Nous venons d’apprendre que la Direction aux Affaires Savoisiennes est convoquée devant le tribunal de Chambéry le 18 décembre 2017 !!! sans plus de précision. Nos avocats ont demandé un report vu qu’il ne nous à été signifié aucune convocation. Le Tribunal ne se prononcera que le 18 s’il accepte ou non le report. Nous attendions cette convocation depuis le 5 janvier 2017 !! Affaire à suivre. La France aujourd’hui en vient à ne plus nous convoquer pour pouvoir nous dissoudre, elle n’en est plus à un vice de procédure près.
Dans la même série de convocations, Fabrice Dugerdil a été convoqué pour son appel le 28 février 2018 à 14h00 au tribunal de Chambéry.

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