Nouvelle convocation au Tribunal

Bonne nouvelle en ce 15 mai 2017, l’association loi 1901 Direction Aux Affaires Savoisiennes est autorisée à émettre des cartes d’identité, des permis de conduire et des passeports. L’État poursuit Fabrice Dugerdil pour avoir remis des documents identiques entre le 1er août 2013 et le 31 juillet 2014 mais pas pour les documents émis par la DAS

RENDEZ-VOUS le 6 JUILLET 2017 à 8H45 au tribunal de Bonneville

citation 2017

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