La France de la bureaucratie dans toute sa splendeur

D’une réponse ministérielle écrite, à un sénateur du 19 juillet 2018 (réponse 5133), dans une langue dont on se demande si c’est la langue française ou la nova langue, dialecte ministerius jacobinus, sur le sujet des conditions de délégation d’une habilitation.

Je cite, à lire d’une traite comme dans la réponse ministérielle :
» …Elle ( la commission) peut désigner un représentant comme l’indique expressément l’article xxx. Aucune disposition, y compris cet article, n’oblige l’autorité habilitée à signer la convention à désigner, pour présider la commission, un représentant qui aurait délégation pour signer le contrat, tant que ce dernier est désigné par une autorité qui elle-même habilitée. Cette absence d’habilitation a d’autant moins d’incidence que la commission de délégation de service public n’a pas vocation à attribuer des délégations …. »

Et c’est dans la même veine qu’une loi votée en 2016 sur la réforme des contrats va être rectifiée, s’agissant d’une erreur (horreur) matérielle, en octobre 2018 car s’agissant de la restitution d’un prix de vente il était marqué dans la loi :
« à (la personne) » au lieu de « par (la personne) » ; c’est bien évidemment tout l’inverse, mais ni le gouvernement ni le conseil d’État qui examinent les lois avant leur vote, ni les députés , tous payés pour faire ce boulot , n’ont portés attention à une erreur aussi grossière. Il aura fallu que les praticiens du droit se manifestent auprès du ministère.

Nous en Savoie s’il advenait que nous fassions des erreurs d’orthographe ou de grammaire, nous avons une bonne excuse : Vaugelas était l’un des nôtres et la gnôle, surtout si elle a été distillé dans le garage.

Thierry TISSOT-DUPONT

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