Droit Sarde vs droit français

Communiqué de la confédération savoisienne :

A tout ceux qui pensent que la Savoie n’a plus aucun droits particuliers voici Une belle trouvaille de l’un de nos administré qui prouve le contraire.

http://www.lemessager.fr/…/article_fondee_en_1557_la_societ…

Chablais

Fondée en 1557, la société du Crot échappe au droit français

Publié le 01/03/2012 à 14h00

Le Messager votre hebdomadaire d’informations de haute-savoie chablais faucigny genevois au quotidien, – Une bonne partie des pistes de la station d’Avoriaz est sur des terrains de la société d’alpage du Crot. Ce regroupement de propriétaires est régi par d’anciennes lois.

Fondée en 1557, la société du Crot échappe au droit français
Une bonne partie des pistes de la station d’Avoriaz est sur des terrains de la société d’alpage du Crot. Ce regroupement de propriétaires est régi par d’anciennes lois.
.. en toute légalité !
«société de Droit Sarde – Fondée en 1557. » Au-dessus de la porte d’entrée de son local, la société des Alpagistes du Crot aux Chiens annonce la couleur : non, elle ne relève pas du droit français !
« Lors du rattachement de la Savoie à la France, en 1860, les sociétés comme nous ont été oubliées, glisse le président actuel, Jean-Claude Berger. Il aurait fallu le faire à l’époque, nous intégrer dans le droit français. » D’autres sociétés sont dans ce cas, comme les Indivis de Vallon.
La société des Alpagistes du Crot aux Chiens tire son nom d’un lieu-dit dans la montagne, au-dessus du parking des Prodains, à Morzine. Crot aux Chiens, en revanche, personne ne sait d’où cela vient.
Au départ, il y a cinq siècles, la société regroupait vingt-deux familles, de la vallée d’Aulps exclusivement. Ensemble, elles possédaient 273 hectares d’alpages à Avoriaz. Depuis, le nombre de propriétaires a explosé, ils sont maintenant plusieurs centaines. Et ceci sans qu’aucune vente n’ait eu lieu !
En effet, le principe de cette société régie par la loi sarde est qu’on ne vend aucun terrain : « Les droits doivent se transmettre par héritage ou à quelqu’un qui possède déjà quelque chose. On ne peut pas rentrer ! »
Les terrains
donnés aux femmes

A l’origine, l’alpage du Crot comptait 104 pâquis – des droits à paître pour 104 vaches. Aujourd’hui, seule une trentaine de bêtes profite des prés durant l’été, à 1 600 mètres d’altitude. C’est d’ailleurs la société du Crot qui a remis en état un chalet pour accueillir un alpagiste ; tous les mois de juin, le fermier vient de Châtel.
La société n’a en effet d’alpage que le nom : parmi les propriétaires, personne ne mène de vaches sur ces terrains. Le président s’en cache à peine, nombre d’entre eux sont surtout intéressés par les redevances et forfaits de ski perçus en échange du passage des remontées et pistes sur lesdits terrains. «  Il y a même un temps où ces terrains ne valaient tellement pas grand-chose qu’ils étaient donnés, lors d’alliances… aux femmes !
 » « Nous avons tout de même un rôle d’entretenir ces alpages, note M. Berger, qui remarque que la forêt gagne de plus en plus d’espace. C’est aussi pour cette raison que pour chaque nouvelle installation, la société des remontées mécaniques d’Avoriaz doit nous consulter. »
Une date de naissance découverte par hasard
La société a également dû être consultée il y a quelques années, lors du référendum pour la création d’une commune Avoriaz, distincte de Morzine. «  Au départ, on a essayé de ne donner qu’une seule voix pour toute la société. Nous avons dit non au sous-préfet, pour que chaque indiviseur ait une voix : après étude, c’est ce qui s’est fait. Du coup, sur 500 votants, il n’y a eu que 13 voix pour la création d’une commune Avoriaz. Les partisans, qui avaient attaqué la décision de donner une voix à chaque indiviseur, ont été récemment déboutés par la cour de cassation. » L’épisode aura toutefois été bénéfique à la société du Crot, puisque ce n’est qu’à cette occasion qu’elle a découvert sa véritable date de naissance : «  Nous avions des statuts de 1709, raconte Jean-Claude Berger. Mais lorsqu’il y a eu cette histoire avec Avoriaz, des recherches ont été faites. Et sur un document conservé aux archives départementales, on voit que les statuts de 1709 font état d’une convention de 1600… Elle-même précédée par une autre de 1557 ! » Du coup, les ex-familles d’alpagistes ont décidé de l’afficher en gros sur la devanture de leur local. « Ce qui n’a pas manqué d’interpeller le préfet lors d’un passage aux Prodains », s’amuse encore M. Berger.
EMMANUEL ROUXEL

Le Messager

1 Comment

  1. Génial,
    Si seulement chaque habitant de la Savoie pouvait mettre sur sa porte d’entrée: “Bâtiment savoyard en dehors du droit français” les Savoyards ne seraient plus obligés de brader leur patrimoine pour pouvoir régler les divers ISF, surtaxes foncières et autres droits de succession confiscatoires et français. Notre Savoie serait alors moins mitée de lotissements moches et d’immeuble abritant autant de bilatéraliers attirés par le dynamisme suisse et repoussé par la gabegie et l’immobilisme français bien incapable de leur fournir du travail normalement rémunéré.
    La Savoie viiiite!

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